Droits culturels

Les droits culturels

Comme le rappellent les structures réunies au sein de la démarche Culture Communs et Solidarités, les droits culturels sont inscrits dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, et sont entrés dans la loi française en 2015.

Ils stipulent que chacun·e a le droit de participer à la vie culturelle, et de définir et exprimer son identité culturelle comme iel l’entend. Ils constituent un véritable outil de défense de la diversité culturelle, de la démocratie participative, et de l’émancipation.

Définition

Une définition proposée par Opale

Les droits culturels sont des droits fondamentaux internationaux et indissociables des autres droits humains.
Ils sont « Les droits, libertés et responsabilités pour une personne, seule ou en commun, avec et pour autrui, de choisir et d’exprimer son identité. [Ils impliquent] les capacités d’accéder aux références culturelles, comme à autant de ressources qui sont nécessaires à son processus d’identification ». Ils visent à protéger la diversité culturelle en permettant à chacun·e d’accéder, de participer et de contribuer aux références culturelles de son choix. Cela afin de garantir à chacun la liberté de vivre son identité culturelle.

La culture peut s’entendre ici au sens large tel que définit dans la déclaration de Fribourg : « les valeurs, les croyances, les convictions, les langues, les savoirs et les arts, les traditions, institutions et modes de vie par lesquels une personne ou un groupe exprime son humanité et les significations qu’il donne à son existence et à son développement ».

Pour préciser cette notion, le groupe de Fribourg propose 8 droits liés qui se résument comme suit :

Le droit de choisir et respecter son identité culturelle
Le droit de connaître et voir respecter sa propre culture, ainsi que d’autres cultures
Le droit d’accéder aux patrimoines culturels (n’oublions pas le matrimoine qui n’y est malheureusement pas cité)
Le droit de se référer, ou non, à une ou plusieurs communautés culturelles
Le droit de participer à la vie culturelle
Le droit d’éduquer et de se former dans le respect des identités culturelles
Le droit de participer à une information adéquate (s’informer et informer)
Le droit de participer au développement de coopérations culturelles

Résumé proposé par la Bibliothèque Publique d’Information du Centre Pompidou

Culture et droits humains par IRIS

Contexte et histoire

Quelques dates clefs

1948

Le 10 décembre 1948, dans un contexte d’après seconde guerre mondiale et dans l’optique de maintenir une forme de paix internationale ainsi qu’un l’idéal commun à atteindre, les 58 membres constituant à l’époque l’Assemblée Générale des Nations Unies (ONU, créée 3 ans plus tôt) adoptent la Déclaration universelle des droits de l’Homme.
Dans cette déclaration, nous retrouvons la notion de droits culturels dans l’article 27 : « Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent. ».

Remarques : Il faut bien retenir la notion d’« idéal commun» et la nécessité de progrès constant. Notamment car cette déclaration est encore à ce jour tristement nommée d’une manière qui omet la moitié de la population, c’est à dire les femmes voir plus car nous y cherchons aussi la représentation des personnes non-binaires. Il est aussi évident que la volonté de paix n’a pas été respectée de la même manière dans tous les pays du monde.
NÉANMOINS, elle constitue un référentiel essentiel commun pour les droits et libertés fondamentales des humain·es à l’international. En effet, nous pouvons y retrouver des éléments inaliénables comme la dignité humaine, le droit à la sécurité, le droit d’être au monde avec son identité propre et ses repères sociaux.

2007

En 2007, ces droits sont clarifiés à travers la déclaration de Fribourg qui est élaborée et adoptée par un groupe de travail international, organisé à partir de l’Observatoire de la diversité et des droits culturels de l’Institut Interdisciplinaire d’Éthique et des Droits de l’Homme de l’Université de Fribourg en Suisse (IIEDH).

2015

En 2015, ces droits sont inscrits dans la législation française à travers la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) dans l’article 103 : « La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’État dans le respect des droits culturels énoncés par la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005 ».

2016

En 2016, la Loi dite LCAP relative à la Création, à l’Architecture et au Patrimoine, stipule dans son article 3 que « L’Etat, à travers ses services centraux et déconcentrés, les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que leurs établissements publics définissent et mettent en œuvre, dans le respect des droits culturels énoncés par la convention de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005, une politique de service public construite en concertation avec les acteurs de la création artistique. »

Pour aller plus loin

[PODCAST] Chemins Faisants
Pour sortir les droits culturels des simples écrits, le collectif Pour une démarche de progrès par les droits culturels , coordonné par l’UFISC , en partenariat avec la FERAROCK, vous propose une série de podcasts en 10 épisodes et autant de témoignages d’acteur·rices de terrain : Chemins Faisant.

Écouter le podcast