Département : Région entière

Catégorie : Autre

Associations, mode d'emploi : formulaire CERFA de déclaration

par Alexandre Bréchet / l'Astrolabe - le 03/03/2010

Il existe désormais deux formulaires CERFA permettant de déclarer la création d'une association qu'il n'est plus nécessaire d'établir sur papier libre. La déclaration de l'Association est à déposer ou à adresser par voie postale à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture du siège social de l'Association, et, à Paris, à la Préfecture de Police.

La déclaration est à établir sur le formulaire Cerfa n° 13973*01 intitulé "création d'une association loi 1901 – déclaration préalable". Il faut y joindre le formulaire CERFA n° 13971*01 "Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association".

Ces deux formulaires sont téléchargeables sur le site www.service-public.gouv.fr, rubrique "Associations".

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