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CNM : Le CNV informe ses affiliés que les soutiens et la perception de la taxe resteront inchangés

CNM : Le CNV informe ses affiliés que les soutiens et la perception de la taxe resteront inchangés

par Anaïs Rambaud - le 09/12/2019

À l’aube de la création du Centre national de la musique, le Centre national des variétés, qui deviendra la première entité à rejoindre le CNM à sa création au 1er janvier 2020, a fait paraître un communiqué pour répondre aux questionnements des structures affiliées.

L’incertitude est là, mais le Centre national des variétés est rassurant : la création du Centre national de la musique aura beau être effectif au 1er janvier 2020, tout ne sera pas transformé du jour au lendemain. Le Centre national des variétés, en la parole de son président, Gilles Petit, a fait paraître un communiqué à ses structures affiliées, dans lequel il pose les échéances de ces changements à venir.

Mêmes modalités et poursuites des soutiens

« D’ici la fin de l’année 2019, la nouvelle gouvernance de l’établissement doit être promulguée par décret, elle définira la composition des différentes instances qui le dirigeront », explique l’annonce. La loi du n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 est formelle : le Centre national des variétés disparaitra mais le Centre national de la musique reprendra le fonctionnement, les soutiens et la perception de la taxe qui était jusqu’alors appliqué au CNV. « Concernant les usagers du CNV, futurs usagers du CNM », poursuit le communiqué, « durant l’année à venir, les programmes de soutien nationaux et territoriaux seront prolongés afin de donner aux professionnels la visibilité budgétaire dont ils ont besoin. Le calendrier, les critères et les modalités de dépôt resteront inchangés ».

Taxes jusqu’en 2022 au moins

Les dossiers en cours suivis par le CNV continueront d’être suivis par le Centre national de la musique. Les règles d’affectation de la taxe fiscale, elles, seront maintenues jusqu’en 2022, ainsi que les actions de soutien aux spectacles de chanson, de variétés, de jazz qui relèvent du champ de la taxe sur la billetterie. Le communiqué précise aussi que les interlocuteurs et interlocutrices habituelles resteront les mêmes, seuls « les documents et formulaires seront intitulés Centre national de la musique ».

Synthèse du calendrier prévisionnel, selon la communication du CNV

  • Décembre 2019 : promulgation des décrets sur la gouvernance et la présidence.
  • 1er janvier 2020 : Bascule du CNV dans le CNM.
  • 1er semestre : Bascule des autres structures dans le CNM.
  • 2nd semestre : domiciliation du Centre national de la musique.

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