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Catégorie : Actualité du secteur

Vers une fin de la licence d'entrepreneur de spectacles ?

Vers une fin de la licence d'entrepreneur de spectacles ?

par Anaïs Rambaud - le 12/10/2019

La nouvelle a été présentée le 3 juillet dernier en Conseil des Ministres. Le Ministre de la Culture Franck Riester a proposé une simplification des démarches concernant la licence d’entrepreneur de spectacles. Cette décision, entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2019, est critiquée par les syndicats.

« La licence d’entrepreneur de spectacles vivants a été un moyen de structurer le secteur du spectacle vivant depuis 1945, sur la base d’autorisations à exercer la profession d’entrepreneur de spectacles vivants », a énoncé Franck Riester, Ministre de la Culture, le 3 juillet dernier en Conseil des Ministres. Mais c’est un tout nouveau système qui a été adopté par le gouvernement. Depuis quelques jours, une déclaration de spectacle donne lieu à la délivrance d’un récépissé de « déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants », équivalent à une licence d’entrepreneur de spectacles.

Dans le processus de déclaration, les formalités ont été modifiées, à savoir la déclaration elle-même. Celle-ci s’effectuera désormais en ligne, par téléprocédure. L’administration a alors un mois pour s’opposer à la tenue de la manifestation. Et en cas d’absence de réponse, l’événement sera alors autorisé. Un arrêté daté du 27 septembre 2019 vient préciser la liste des documents à fournir pour effectuer la déclaration. 

Démarches en ligne et contrôles a posteriori

Selon cette réforme, « le nouveau dispositif permettra à toute personne établie en France et remplissant des conditions de compétence et d’expérience professionnelle (L. 7122-4) d’exercer l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants après déclaration auprès de l’administration, sous réserve de l’absence de mise en œuvre d’un droit d’opposition par celle-ci (nouvel article L. 7122-3) dans les conditions prévues par décret qui prévoira notamment un délai d’un mois pour vérifier la régularité des pièces transmises dans le cadre de la téléprocédure ». Cela a des incidences notamment sur les contrôles, qui seront remplacés par des contrôles opérationnels a posteriori.

Jusqu’alors, si l’entrepreneur de spectacle n’avait pas déclaré son activité, des sanctions pénales étaient prévues, mais très rarement appliquées. Elles sont désormais remplacées par des sanctions administratives pouvant aller jusqu’à la fermeture de l’établissement.

Cette déclaration, renouvelable tous les cinq ans, pourra être déposée par une personne morale ou physique, alors que la licence n’était alors délivrée qu’aux personnes physiques.

Craintes des syndicats d’entrepreneurs de spectacle

Cette réforme, si elle aurait pour objectif de simplifier les démarches des entrepreneurs du spectacle, ouvrirait trop largement l’activité, selon les syndicats. « Le décret fait également l’impasse totale sur le respect du code du travail et des conventions collectives », s’insurgent la CGT Spectacle, le SNAM ou encore la CFDT Conseil Communication Culture. Ces derniers interrogent l’État sur la lutte contre le travail illégal dans le spectacle vivant ou encore les contrôles d’employeurs recourant « abusivement » aux contrats précaires.

Le décret est entré en vigueur le 1er octobre 2019.

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