Département : Cher (18)

Catégorie : Actualité du Pôle

Rencontre professionnelle Agi-Son le 26 avril au Printemps de Bourges

Rencontre professionnelle Agi-Son le 26 avril au Printemps de Bourges

par Boris Adamczyk - le 17/04/2012

L’association Agi-Son, son relais en région Centre la Fraca-Ma, le Collectif Culture Bar-Bars et Audiens s’associent pour proposer aux professionnels, présents au festival du Printemps de Bourges, une rencontre pour les informer de la sortie d’une nouvelle circulaire d’application du décret 98-1143 (dit "décret lieux musicaux") et leur présenter un nouveau décret "forfaitisation" qui implique le spectateur sur la question du respect du voisinage.

Intervenants :

  • Bertrand Furic, Président d’Agi-Son en tant que représentant de la Fédurok, directeur du Brise-Glace (Annecy)
  • Yves Joncheray (à confirmer), Ministère de l’Écologie
  • Alexandre Tinseau, directeur de la Fraca-Ma
  • Denis Talledec, directeur du Collectif Culture Bar-Bars
  • un représentant du groupe Audiens

Les objectifs de cette rencontre :

  • échanger sur les textes pré-cités afin de mieux les connaître, les comprendre et anticiper leurs effets
  • aborder la question des outils pouvant aider à respecter ces réglementations et, plus globalement, à mettre en œuvre une bonne gestion sonore au sein des lieux de diffusion
  • présenter le Guide pour une bonne gestion sonore, les fiches pratiques pour une bonne gestion sonore, le Vadémécum pour une bonne Etude d’Impact des Nuisances Sonore (EINS) et le "Kit Pro"

Contexte :

Le décret 98-1143 dit "décret lieux musicaux" a pour objectif de protéger l’audition des spectateurs de concerts à l’intérieur d’un lieu de diffusion mais aussi de limiter les émergences sonores afin de préserver la tranquillité du voisinage. Ce décret publié en décembre 1998 a confronté les professionnels aux questions de gestion sonore et a été le facteur déclencheur de la création de l’association Agi-Son. Si les professionnels se sont responsabilisés sur ces problématiques, une application non homogène sur le territoire a posé un certain nombre de problèmes. Il était souhaitable qu’une nouvelle circulaire précise le champ et les modalités d’applications de ce texte parfois complexe. Le décret 2012-343 dit "décret forfaitisation" modifie le code de procédure pénale et fait entrer la sanction du tapage nocturne et des bruits de voisinage dans le dispositif de l'amende forfaitaire. Cela signifie que, désormais, les forces de police, de gendarmerie, de police municipale, les agents des ARS et des SCHS (donc tous les agents assermentés), peuvent sanctionner directement par une amende le tapage nocturne et les bruits de comportement, hors activité professionnelle, sportive, culturelle ou de loisirs. Comme le prévoit le code de la santé publique, un constat à l'oreille suffit pour caractériser cette infraction. Les tapages ou bruits anormaux de la clientèle peuvent donc être sanctionnés par cette nouvelle amende qui s'élève à 68 €.

Rencontre à destination des professionnels de la diffusion musicale
jeudi 26 avril 2012 – 12h30
iGloo - Espace Numérique Région Centre
entrée libre

« article précédent article suivant »