Mentions Légales

Information éditeur :

Le site Internet www.fracama.org est édité par l'association Fraca - Musiques Actuelles (association loi 1901 à but non lucratif, basée à Orléans - 45).

Conception :

Développement Backend

Laurent le Lardeux (Lcube / ADS Com)
www.lcube.fr

Développement Frontend

Nicolas Derambure (Labomedia)
labomedia.org

Graphisme

Benoît Matrion (Benwar)
www.tvwar.org

Objet :

Le site Internet www.fracama.org (ci-après nommé le « site ») est édité par l'association Fraca - Musiques Actuelles (association loi 1901 à but non lucratif, basée à Orléans - 45).

Il offre à l'internaute un accès à des actualités sur le secteur des musiques actuelles en région Centre, un agenda concerts et événements musicaux, un annuaire et des petites annonces. Il propose d'autres services optionnels gratuits dont certains nécessitent d'être connecté pour y avoir accès. L'association Fraca-Ma est propriétaire du site www.fracama.org et de tous les éléments contenus sur le site, à l'exception des contributions des utilisateurs. Elle se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de modifier, de fermer temporairement ou définitivement l'accès aux services du site, sans pouvoir être tenu pour responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.

Responsabilité des utilisateurs :

Pour se connecter, l'utilisateur doit auparavant créer un compte personnel par inscription gratuite. Il prend alors connaissance des conditions générales d'utilisation du site et s'engage à les respecter. L'association Fraca-Ma peut à tout moment modifier ces conditions générales d'utilisation. La version valable est toujours celle mise en ligne sur le site au moment de l'utilisation du site. Toute utilisation de ce site doit rester dans cadre du cercle familial. L'association Fraca-Ma interdit toute utilisation hors du cercle de famille et toute utilisation commerciale du site.

L'association Fraca-Ma ne saurait être tenue responsable des contenus mis en ligne par les membres inscrits du site. Chaque membre s'engage à ne diffuser que des contenus sans violation de la loi française, ne portant pas atteinte à la vie privée. Il garantit l'exactitude des informations fournies pour son inscription et est seul responsable de l'utilisation de son compte personnel. Il prend acte que l'association Fraca-Ma peut à tout moment supprimer son compte et les informations contenues dans son compte, s'il ne respecte pas les présentes conditions générales d'utilisation et plus généralement les lois et dispositions réglementaires en vigueur. Toute détérioration ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du site est interdite et expose son auteur à des poursuites.

Les présentes conditions générales d'utilisation n'emportent nullement autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du site.

Données personnelles et vie privée :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et les libertés, l'association Fraca-Ma s'engage à protéger toutes les données personnelles récoltées. Ces données sont conservées chez l'hébergeur du site et traitées en toute confidentialité par l'équipe de l'association Fraca-Ma. L'utilisateur peut cependant exiger leur modification ou leur suppression si cela le concerne, sur simple demande par mail (contact@fracama.org) ou par courrier à l'adresse de l'association Fraca-Ma. Le site est déclaré à la CNIL sous le n° 1685973.

Les données sont collectées soit automatiquement par le site, soit par remplissage volontaire de la part de l'utilisateur lors de son inscription. Les cookies récoltés automatiquement par le site permettent de suivre et améliorer la navigation au sein du site. L'utilisateur a la possibilité de bloquer ces cookies dans les préférences/options de sécurité du logiciel de navigation Internet. Cependant, ce blocage risque d'endommager certaines fonctionnalités du site. La finalité de ces données est soit la nécessité pour le bon fonctionnement du site, soit l'objectif d'améliorer les services du site grâce à des statistiques d'utilisation.