Coronavirus : je suis créateur, interprète, technicien (y compris intermittent et micro-entrepreneur) (MAJ octobre 2020)
Face à l’importante crise sanitaire en cours liée à la propagation du Coronavirus, comment s’organise le secteur culturel face à cette crise ? Quel impact a-t-elle et aura-t-elle sur le long terme ? Quelles mesures sont prises ? Retrouvez ici toutes les mesures concernant les créateurs, interprètes, techniciens (y compris intermittents et micro-entrepreneurs).
Mesures octobre 2020 :
- La SACEM prolonge et renforce ses mesures d'aide : suspension de toute facturation des droits d'auteurs, suspension des prélèvements automatisés sur comptes bancaires, la suspension des contrats pour la période de fermeture imposée par les pouvoirs publics pour toutes les exploitations permanentes dans lesquelles il est procédé à des diffusions de musique de sonorisation ou d’ambiance (cafés, restaurants, coiffeurs, commerces…), suspension des pénalités (pour non-paiement dans les délais) jusqu’au 1er décembre. Cliquez ici pour consulter le communiqué de la SACEM (MAJ 30/10)
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Des mesures immédiates
- La SACD : création d'un fonds de solidarité d’urgence pour les auteurs les plus fragiles
- L'ADAMI : mise en place de mesures exceptionnelles en faveur des artistes (participation au fonds d'urgence, maintien des aides...) / précision sur le maintien des aides financières (MAJ 24/04)
- La GAM (Guilde des Artistes de la Musique) : récapitulatif des mesures (dont une assistance juridique gratuite)
- Ministère de la Culture : mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire.
- AUDIENS : formulaire de demande d'aide exceptionnelle à destination des intermittents
- La Région Centre Val-de Loire : des aides aux entreprises fragilisées (prêt "cap rebond", participe au fonds national de solidarité, fonds de prévention des difficultés d’entreprises, report de 6 mois des échéances de remboursement correspondant aux avances faites par la Région)
- Service de la DIRECCTE : médiation des entreprises pour venir en aide lors de difficultés dans les relations commerciales avec un partenaire
- Ministère de l'Economie et des Finances : une aide forfaitaire de 1500€ / Comment bénéficier de l'aide ?
- URSSAF : recouvrement suspendu pour les artistes-auteurs et diffuseurs (MAJ 25/03)
- SACEM : fonds de secours de 6 millions d'euros / avances exceptionnelles sur droits d'auteur / renforcement du programme d'aide pour les éditeurs (MAJ 31/03)
- SPPF : versement d'une avance exceptionnelle de 4 millions d'euros recoupable sur les droits voisins à fin 2021 (MAJ 31/03)
- SCAM : augmentation du plafond des avances de droit / renforcement du fonds de solidarité / FAQ générale (MAJ 02/04)
- Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) : aide financière exceptionnelle ou prise en charge de cotisations et contributions sociales (MAJ 09/04)
- SCPP : mobilisation de 9 millions d'euros pour un plan de soutien à la production phonographique (MAJ 14/04)
- Gouvernement : décret sur l'aménagement du traitement des indemnisations des intermittent.e.s / décret portant sur les mesures d'urgence en matière d'activité partielle (MAJ 21/04)
- BpiFrance : prolongation et renforcement des mesures de soutien pour certains secteurs d'activité (MAJ 29/04)
- Ministère de l'action et des comptes publics : dossier "Manager dans un contexte de post-crise COVID-19 : comment anticiper et accompagner ses équipes et la reprise de l'activité" (MAJ 29/06)
Les Foires aux Questions et boîtes à outils
- SMA (Syndicat des Musiques Actuelles) : FAQ mise à jour quotidiennement
- SFA-CGT : FAQ emploi et assurance chômage des artistes interprètes
- Pôle emploi : FAQ activité partielle et allocation chômage / FAQ intermittence et AP / FAQ mesures exceptionnelles intermittence (MAJ 17/04)
- SFA (Syndicat Français des Artistes Interprètes) : FAQ concernant l'emploi et l'assurance chômage des artistes interprètes (MAJ 02/04)
- La Scène : site spécial pour les intermittent.e.s (MAJ 28/04)
- La SACEM : toutes les informations et les démarches
- IRMA (Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles) : page conseil et ressources pour la musique
- SFA (Syndicat Français des Artistes Interprètes) : guide actualisation droits Pôle Emploi (MAJ 02/04)
- SNAM (Union Nationale des Syndicats des Artistes Musiciens de France) : guide de prévention des conduites à risques dans l'enseignement à distance (MAJ 02/04)
- CSFI / ITEMM / Ministère du travail : Guide de bonnes pratiques à destination des magasins de musique et des ateliers de lutherie pour le nettoyage des instruments et des accessoires. (MAJ 15/05)
- Scèn'O Centre : recensement des résidences de création annulées (MAJ 21/04)
- UFISC : enquête flash "culture VS Covid-19" (MAJ 17/04)