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Annulation partielle de la circulaire Collomb sur la sécurisation des événements

Annulation partielle de la circulaire Collomb sur la sécurisation des événements

par Anaïs Rambaud - le 02/01/2020

Cette circulaire, en vigueur depuis mai 2018, obligeait les organisateurs d’événements comme les festivals à payer les services des forces de l’ordre pour leur présence et les dédommager des frais liés à ce service. L’annulation partielle de cette mesure a été prononcée par le Conseil d’État.

C’est la décision politique qui avait fait chuté certains festivals, notamment comme Microclimax, sur l’Île de Groix. D’autres survivants avaient vu leurs budgets augmenter considérablement entre 2018 et 2019. Les organisateurs d’événements sur la voie publique étaient contraints, depuis mai 2018, de rembourser l’État pour la sécurité et la mobilisation des forces de l’ordre sur leur événement. Selon le quotidien Sud Ouest, les Eurockéennes de Belfort avaient vu leur facture à régler aux forces de l’ordre passer de 40 000 à 254 000 €.

Une circulaire plus ou moins applicable

Les préfectures, suite au tollé, avaient reçu pour ordre de la part de Gérard Collomb, alors ministre de l’Intérieur, « d’appliquer la circulaire avec discernement ». Certaines d’entre elles étaient parvenues à faire pression et à ne pas envoyer de factures aux organisateurs. Un beau bazar qui a convaincu le Conseil d’État de revenir sur la circulaire.

Le ministère fixait ses propres modalités

L’autre argument, c’était que cette législation ne respectait pas « le cadre légal et réglementaire qui pose les grands principes de partage du coût des forces de l’ordre mobilisées à l’occasion d’un événement ». L’Unimev (l’Union française des métiers de l’événement) s’était permise de déposer un recours auprès du Conseil d’État. « Le ministère de l’Intérieur n’avait pas le pouvoir de fixer le montant de l’acompte réclamé aux organisateurs ni les conditions de versement », a rapporté le quotidien Sud Ouest.

Si le montant de l’acompte et les modalités de versement ont obtenu gain de cause, ce n’est pas le cas de la prise en charge des frais de police ou de gendarmerie, qui restent à la charge de l’organisateur. Résultat des courses : la facture va toutefois considérablement baisser pour les organisateurs d’événements sur la voie publique.

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