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Nouveau décret du FONPEPS : l'emploi direct d'artistes pour l'enregistrement phonographique

Nouveau décret du FONPEPS : l'emploi direct d'artistes pour l'enregistrement phonographique

par Anaïs Rambaud - le 30/11/2019

Le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) a évolué depuis le 1er octobre dernier. Cette aide vise à soutenir l’emploi dans le spectacle vivant et enregistré, dans le domaine public comme dans le secteur privé. Parmi les nouvelles mesures, un soutien est accordé à l’emploi direct d’artiste dans le cadre de l’enregistrement phonographique.

La neuvième mesure du nouveau FONPEPS pourrait bien venir en aide aux labels ou studios d’enregistrement. Il s’agit de financer l’emploi direct d’artistes principaux et non principaux pour des séances d’enregistrement dans l’objectif de faire paraître une production phonographique. Une partie des salaires dédiés aux artistes peut être prise en charge.

Conditions pour les structures

Les porteurs de projets doivent être producteurs phonographiques qui appliquent la Convention collective nationale de l’édition phonographique. La structure ne doit pas compter plus de dix salariés et le chiffre d’affaires ne doit pas excéder deux millions d’euros. Concernant les cachets bruts, le montant unitaire doit être égal au moins à 166,13 € (pour un service de trois heures).

Modalités de versement et de sollicitation

Le soutien du FONPEPS intervient en remboursement : il est donc versé après la date de fin de l’enregistrement. Le formulaire Cerfa à remplir doit être lui-même envoyé dans un délai maximum de six mois suivant la date de fin de l’enregistrement. Ce formulaire doit être accompagné d’une feuille d’émargement, des copies des bulletins de salaires faits aux artistes, de l’identification de l’enregistrement et les détails des cachets versés (nombre et montants).

Autres coups de pouce du FONPEPS pour l’édition phonographique

Les structures de l’édition phonographique peuvent également sollicitées d’autres mesures inhérentes au FONPEPS. Parmi elles, la mesure 1 qui permet l’emploi d’un premier CDI, la mesure 2 qui permet l’emploi d’un intermittent en CDI, la mesure 3 qui accompagne l’emploi d’un intermittent en CDD (2 mois minimum) ou encore la mesure 4 qui soutient l’emploi des jeunes artistes diplômés (sortis d’études depuis moins de trois ans).

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