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Le SMA et le Prodiss engagent un contentieux contre la "circulaire Collomb"

Le SMA et le Prodiss engagent un contentieux contre la "circulaire Collomb"

par Boris Adamczyk / Fraca-Ma - le 27/11/2018

Le SMA (Syndicat des Musiques Actuelles, dont la Fraca-Ma est adhérente), et le Prodiss (syndicat national du spectacle musical et de variété), demandent l'annulation de l'instruction ministérielle du 15 mai 2018 relative à l'indemnisation des services d'ordre.

Voici le communiqué de presse complet :

« Le 15 mai dernier, le Ministère de l’Intérieur publiait une instruction ministérielle relative à l’indemnisation des services d’ordre, dite "circulaire Collomb". Cette instruction prévoit que toute intervention en lien direct avec l’évènement, dans le périmètre dit "missionnel" est désormais à la charge de l’organisateur.

Le SMA et le Prodiss contestent cette notion de "périmètre missionnel" qui serait du ressort des organisateurs de festivals. En effet, il s’agit, à notre sens, de missions régaliennes, qui doivent être assumées par l’État, puisque les organisateurs que nous représentons déploient déjà des services de sécurité privés conséquents pour assurer la sécurité sur leurs évènements et l’accueil de leur public.

Par ailleurs nous déplorons que l’appréciation des forces de l’ordre nécessaires à déployer sur les festivals soit estimée unilatéralement par les services de la gendarmerie ou de la police selon le cas, sans que les organisateurs puissent valider ces propositions. La convention qui leur est in fine soumise est donc décidée unilatéralement et ne peut être contestée par les organisateurs s’ils souhaitent produire leur évènement et surtout le faire perdurer sur le site lors des prochaines éditions.

Enfin, les délais qui sont imposés dans le cadre de l’établissement de ces conventions ne sont pas admissibles. En effet, contrairement à ce qu’indique l’instruction ministérielle, les discussions arrivent bien souvent tardivement, quelques jours seulement avant la manifestation. Cela pose évidemment des problèmes aux organisateurs dans l’établissement de leur budget prévisionnel, puisque ces dépenses ne peuvent, dans des délais si courts, être provisionnées bien en amont de la manifestation.

Concrètement, ces dépenses mettent donc en danger la pérennité des manifestations culturelles car les coûts dont il est question sont souvent conséquents.

Avec l’application de cette nouvelle instruction, le SMA craint la disparition des festivals indépendants qu’il représente, car ils n’auront pas les moyens de supporter ces coûts ; mais aussi la fragilisation des festivals en général. En effet l’équilibre financier des festivals est de plus en plus précaire : même les festivals les plus renommés et importants, sont contraints de réaliser des taux de remplissage qui avoisinent une jauge complète pour équilibrer leur budget.
Rappelons de surcroit que ces nouveaux coûts viennent se cumuler avec la fin de la prise en charge des frais de sécurité par le fonds d’urgence puisque celui-ci est arrivé à échéance à la fin de cette année.

Nous sommes pourtant convaincus que ces évènements participent non seulement du lien social, de la diversité et du maillage territorial ; mais génèrent par ailleurs des retombées économiques et une attractivité importantes pour les territoires.

C’est pourquoi le SMA et le Prodiss demandent l’annulation de cette instruction ministérielle. »

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