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En savoir plus sur le FONPEPS (Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle)

En savoir plus sur le FONPEPS (Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle)

par Boris Adamczyk / Fraca-Ma - le 13/06/2017

Officiellement lancé en septembre 2016, le FONPEPS a été créé pour soutenir activement l’emploi pérenne dans le spectacle. Il intégre neuf mesures concrètes et dispose de 90 millions d'euros. Les modalités d'accès à cette aide sont désormais connues.

Le dispositif FONPEPS vise à favoriser l’emploi direct d’artistes pour des séances d’enregistrement en vue de la production d’un enregistrement phonographique. Une partie du salaire chargé versé aux artistes est ensuite remboursée a posteriori. Les acteurs éligibles sont les labels indépendants et les enregistrements de jazz ou de musique contemporaine.

Le décret complet du 10 mai 2017 "instituant un dispositif de soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique" est consultable sur le site Légifrance.

Les structures concernées par le FONPEPS sont les entreprises uniques, telles que définies par le règlement du 18 décembre 2013 (dont associations) de moins de dix salariés équivalents temps plein annuels et dont le chiffre d’affaires annuel ou le bilan annuel n’excède pas deux millions d’euros. Les enregistrements compris entre le 12 mai 2017 et le 31 décembre 2018 sont éligibles.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur la fiche détaillée consacrée au FONPEPS sur le site de la Félin (Fédération nationale des labels indépendants).

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